Conditions générales

Conditions générales de vente, de livraison et de paiement

 

Les conditions générales suivantes sont les conditions générales de vente et

de livraison de Stöpler Belgium nv/sa

 

1) Ces conditions sont d’application pour toutes les offres, conventions,

livraisons et autres prestations de (entre) Stöpler Belgium nv/sa aux (et)

cocontractants. Sauf accord écrit, nous ne serons en aucun cas tenus par

les conditions générales d’achat du cocontractant.

 

2) Nos offres et nos propositions ne nous engagent pas. Nous serons liés à

partir du moment où et dans la mesure où nous avons accepté par écrit

la commande passée par le contractant ou, nous avons exécuté-sans

confirmation préalable - cette commande.

 

3) Sauf convention contraire, les prix de nos marchandises et/ou

réparations ou autre services s’entendent hors T.V.A., livraison franco.

Il nous est loisible de porter en compte des frais de port, d’emballage,

d’assurances et d’administration pour des livraisons dont la valeur des

marchandises est inférieure à €250,-. En cas d’augmentation du prix de

1 ou plusieurs facteurs repris dans le prix de revient, après la conclusion

du présent contrat, même si cette augmentation était prévisible, nous

pourrons augmenter le prix convenu en proportion.

 

4) Les délais de livraison ne nous lient pas. Nous ne pourrons être tenus

responsables du non respect du délai de livraison; le cocontractant ne

pourra s’en prévaloir pour annuler le contrat.

 

5) Après la livraison des marchandises, le cocontractant supporte le

risque de tous dommages directs et indirects causés à ou par les

marchandises livrées. L’assistance éventuelle prêtée après livraison par

nos collaborateurs pour le déplacement, le transport ou l’utilisation de

marchandises livrées se fait aux risques et périls du seul cocontractant.

Le cocontractant garantit le vendeur pour toutes demandes de

dédommagement qui seraient formulées du chef de ce dommage.

 

6) Au moment de la livraison même, le cocontractant examinera si les

marchandises livrées ne sont pas affectées de vices, manquements

ou endommagements. Il nous en avertira dans les 48 heures après

la livraison et confirmera ses remarques par écrit, en joignant à son

courrier le bon de livraison. Toute réclamation tardive sera présumée

non avenue. Dans le cas où nous estimons qu’une réclamation est

fondée, nous procèderons soit à la réparation des manquements, soit au

remplacement des marchandises non conformes, soit nous complèterons

la livraison, sans droit pour cocontractant à une indemnité quelconque.

Les marchandises ne pourrons pas nous être retournées sans notre

accord préalable; le renvoi devra être effectué aux conditions que nous

fixerons.

 

7) Sauf accord écrit contraire, le paiement est à effectuer dans les 30 jours

à partir de la date de facturation, sans escompte ni compensation. Tout

retard de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure

préalable un intérêt de retard de 1% par mois, à augmenter d’une

indemnité forfaitaire pour frais administratifs de 15% du montant de la

facture, avec un minimum de €125,-.

 

8) Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’à leur paiement

entier. Dans l’hypothèse où le cocontractant n’est plus en mesure de

remplir ses obligations en raison de difficultés financières ou de cessation

d’activités, toutes nos créances deviendront immédiatement exigibles

et nous auront le droit, sans mise en demeure et sans intervention

judiciaire, d’annuler la commande et/ou de réclamer la restitution

des marchandises, sans préjudice du droit à dédommagement du chef

de perts et/ou dommage. Le cocontractant s’engage à nous informer

immédiatement lorsque des tiers se prévalent de droits sur les biens qui

sont restés notre propriété en vertu du présent article.

 

9) Nous garantissons nos livraisons dans la mesure où les fabricants

nous garantissent pour les vices de construction et/ou de matériaux.

Les demandes en garantie doivent nous parvenir sous forme écrite.

La garantie ne vaut pas dans l’hypothèse où le vice est une conséquence

d’une mauvaise utilisation, d’une usure normale ou d’un cas fortuit ou

d’un accident survenu après la livraison ni lorsque le cocontractant et/

ou des tiers auraient transformé ou laissé transformer les biens livrés.

Les appels à notre garantie n’auront pour objet que la réparation ou le

remplacement des marchandises livrées. Les demandes en réparation du

dommage d’exploitation ou de tout autre dommage direct ou indirect

sont exclus.

 

10) Pour les commandes à vue et pour les commodats, nous attendons la

communication de la décision du cocontractant avant la fin du délai de

décision. A défaut, et sauf accord contraire exprès, nous procèderons à

la facturation. Les retours de marchandises livrées/sous commodats,

ne seront effectuées qu’après notre accord. Le cocontractant ayant reçu

les marchandises à vue/en commodats sera responsable des dommages

subis par ces marchandises.

 

11) En cas de litige, les tribunaux d’arrondissement de Bruxelles seront

exclusivement compétents.